Avec la version officielle électronique remplaçant la version papier en filigrane, un processus de validation en ligne est déployé. Cette validation permet d’afficher le dernier certificat émis.
Ce processus permet de vérifier que les renseignements clés, apparaissant sur le certificat de recherche imprimé ou électronique qu’a en main l’utilisateur, correspondent bien à ce que la registraire a émis et que les informations n’ont pas été falsifiées ou modifiées depuis son émission.
La validation s’effectuera à partir de la page suivante : www.cnq.org/validation-certificat. Pour bien accompagner vos clients, nous suggérons de leur fournir la fiche explicative sur le processus de validation, qu’ils pourront transmettre à qui de droit. Consulter la fiche informative.
Toute personne (c’est-à-dire tout utilisateur, par exemple l’institution financière, le liquidateur ou le notaire mandaté pour régler la succession) pourra effectuer la validation à l’aide du numéro de certificat et du code de vérification apparaissant sur le certificat de recherche émis par la Chambre des notaires.
Si le certificat de recherche est valide, celui-ci s’affichera à l’écran avec la date de validation. L’utilisateur pourra le télécharger, l’imprimer et le conserver dans ses dossiers.
