Comme conseiller juridique, le notaire est habilité à dispenser des conseils dans tous les domaines du droit qui relèvent de son expertise.
- la médiation civile, commerciale et familiale;
- la conciliation;
- la négociation;
- le divorce à l’amiable;
- l’arbitrage;
- l’accord à l’amiable.
- les différents modes de financement pour l’achat;
- les clauses à prévoir à l’offre d’achat;
- les ententes à prévoir pour l’achat par deux ou plusieurs personnes;
- les implications fiscales du contrat;
- les vérifications à faire avant d’acheter en copropriété divise (condo);
- toutes les implications liées à la copropriété, dès sa création;
- l’importance de vérifier le certificat de localisation pour éviter les mauvaises surprises;
- les solutions pour régler les irrégularités suite à l’examen des titres;
- les précautions à prendre pour éviter les hypothèques légales de la construction liées à l’achat d’une maison neuve;
- la rédaction et la signature de l’acte de vente.
- la procédure à suivre pour démarrer une entreprise;
- les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs incidences fiscales;
- les formalités nécessaires à leur formation;
- les conventions possibles entre associés ou actionnaires;
- la médiation commerciale;
- la rédaction de baux commerciaux;
- les fusions et acquisitions;
- le développement et la réalisation du plan de relève;
- la planification successorale et fiduciaire.
- les droits et obligations résultant du mariage ou de l’union civile;
- les effets juridiques de l’union de fait et les conventions entre conjoints de fait;
- les pensions alimentaires et la garde des enfants;
- la médiation familiale;
- le divorce à l’amiable;
- les procédures d’immigration et d’adoption;
- le mandat de protection;
- les mécanismes juridiques (mesures d’assistance, représentation ou régime de protection) pour les personnes n’ayant pas de mandat de protection.
- la planification d’une succession;
- la préparation et la rédaction d’un testament;
- la protection des enfants mineurs après le décès;
- la liquidation d’une succession;
- le don d’organes et de tissus dans un testament ou un mandat de protection;
- les directives médicales anticipées.
- Droit aérien
- Droit agricole
- Droit autochtone
- Droit de l’énergie
- Droit de l’environnement
- Droit de l’immigration
- Droit des assurances
- Droit des technologies
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit forestier
- Droit international
- Droit maritime
- Droit minier
- Droit municipal
- Planification financière
- Propriété intellectuelle