En tant que juriste de l’entente et officier public, le notaire est particulièrement bien placé pour vous aider à prendre des décisions ou vous aider à régler un conflit.
Juriste de l’entente et impartial, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés dans de nombreux domaines.
Accompagner et protéger les citoyens
Les notaires sont les juristes de l’entente auprès des familles québécoises. Ils accompagnent des centaines de milliers de citoyens lors des étapes importantes de leur vie. Leurs conseils permettent d’évaluer les implications juridiques d’une décision, de protéger leur patrimoine et de s’assurer que leurs dernières volontés seront connues et respectées.
Prévenir et régler les conflits
Conseiller juridique hors pair, son approche est axée sur la prévention, la conciliation et les modes alternatifs de résolution de conflits, plutôt que sur le litige. Le notaire met en place des mécanismes de protection juridique en cherchant à prévenir les situations d’abus. Il travaille sur le terrain de la bonne entente et utilise le mode de règlement de conflit adéquat, tel que la médiation entre copropriétaires ou encore la médiation successorale, pour parvenir à un arrangement juste et raisonnable. Il joue donc un rôle essentiel dans l’accessibilité à la justice en prévenant les conflits avant qu’ils ne surgissent, évitant aux citoyens d’avoir à se rendre devant les tribunaux.
Il peut aussi agir dans les affaires qui ne sont pas contestées en cour et, pour certaines procédures non litigieuses, il est habilité à représenter une personne devant la cour.
Assurer la fiabilité de vos documents
Ce qui distingue fondamentalement le notaire des autres juristes, c’est le statut d’officier public qui lui est conféré par l’État. Ainsi, les actes qu’il rédige sont considérés comme authentiques, c’est-à-dire qu’ils possèdent un haut degré de fiabilité et sont difficilement contestables. Ils font foi devant les tribunaux de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. D’ailleurs, pour certains actes la forme notariée est obligatoire, notamment pour les hypothèques immobilières, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage.
De plus, puisque l’original du document notarié est conservé chez le notaire, il ne peut pas être perdu ni altéré. Vous pourrez en tout temps en obtenir une copie, puisqu’ils sont conservés à perpétuité par le notaire ou ses successeurs.
En tant qu’officier public, le notaire a le devoir d’agir dans l’intérêt des personnes à l’acte qu’il reçoit, en évitant tout parti pris. Il s’assure qu’elles ont bien compris les explications et qu’elles s’entendent sur chaque clause du document. Les parties peuvent donc exprimer leur consentement en toute connaissance de cause.
En revanche, dans le cadre de son mandat, il pourrait aussi ne représenter qu’un seul client et agir ainsi comme conseiller juridique pour celui-ci uniquement. Par exemple lors de la négociation d’un bail commercial, le locateur pourrait être représenté par un notaire et le locataire serait représenté par un avocat ou par un autre notaire.
Le champ de compétence du notaire est vaste, tant dans les domaines traditionnels que non traditionnels.
En tant que conseiller juridique, le notaire est habilité à dispenser des conseils dans tous les domaines du droit qui relèvent de son expertise.
- Expert en prévention, le notaire règle les différends autrement que par des solutions judiciaires, en ayant recours à des modes tels que :
- la médiation civile, commerciale et familiale;
- la conciliation;
- la négociation;
- le divorce à l’amiable;
- l’arbitrage;
- l’accord à l’amiable.
- Expert en droit immobilier, le notaire conseille sur :
- les différents modes de financement pour l’achat;
- les clauses à prévoir dans l’offre d’achat;
- les ententes à prévoir pour un achat effectué par deux ou plusieurs personnes;
- les implications fiscales du contrat;
- les vérifications à faire avant d’acheter en copropriété divise (condo);
- toutes les implications liées à la copropriété, dès sa création;
- l’importance de vérifier le certificat de localisation pour éviter les mauvaises surprises;
- les solutions pour régler les irrégularités à la suite de l’examen des titres;
- les précautions à prendre pour éviter les hypothèques légales de la construction liées à l’achat d’une maison neuve;
- la rédaction et la signature de l’acte de vente.
- Expert en droit des affaires, le notaire conseille sur :
- la procédure à suivre pour démarrer une entreprise;
- les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs incidences fiscales;
- les formalités nécessaires à leur formation;
- les conventions possibles entre associés ou actionnaires;
- la médiation commerciale;
- la rédaction de baux commerciaux;
- les fusions et acquisitions;
- le développement et la réalisation du plan de relève;
- la planification successorale et fiduciaire.
- Expert en droit de la famille, le notaire conseille sur :
- les droits et obligations résultant du mariage ou de l’union civile;
- les effets juridiques de l’union de fait et les conventions entre conjoints de fait;
- les pensions alimentaires et la garde des enfants;
- la médiation familiale;
- le divorce à l’amiable;
- les procédures d’immigration et d’adoption;
- le mandat de protection;
- les mécanismes juridiques (mesures d’assistance, représentation ou régime de protection) pour les personnes n’ayant pas de mandat de protection.
- Expert en droit des successions, le notaire conseille sur :
- la planification d’une succession;
- la préparation et la rédaction d’un testament;
- la protection des enfants mineurs après le décès;
- la liquidation d’une succession;
- le don d’organes et de tissus dans un testament ou un mandat de protection;
- les directives médicales anticipées.
- Une expertise diversifiée : le notaire d’aujourd’hui exerce dans des domaines qui vont bien au-delà de ses champs de pratique traditionnels, notamment dans les domaines suivants :
- Droit aérien
- Droit agricole
- Droit autochtone
- Droit de l’énergie
- Droit de l’environnement
- Droit de l’immigration
- Droit des assurances
- Droit des technologies
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit forestier
- Droit international
- Droit maritime
- Droit minier
- Droit municipal
- Planification financière
- Propriété intellectuelle
Le notaire tente toujours de trouver un terrain d’entente avantageux pour les parties.
Par sa formation et son allégeance professionnelles, le notaire est un juriste impartial qui doit tenter d’éviter les conflits. Son premier réflexe sera donc de trouver un terrain qui soit avantageux pour tous. Si des ententes ou des documents doivent être signés, le notaire pourra également leur conférer un caractère authentique, donc plus difficilement contestable. Il devra aussi en conserver l’original.
Avant d’en arriver à l’option ultime d’un recours devant le tribunal, le notaire pourra explorer avec vous les différentes solutions, par exemple envisager un mode de règlement comme la médiation, la conciliation ou l’arbitrage. Plusieurs notaires agissent comme médiateurs civils et commerciaux et certains sont mêmes arbitres.
De plus, le notaire n’a pas toujours à représenter les deux parties. Si cela entre dans le cadre de son mandat, il peut ne représenter qu’un seul client et agir comme conseiller juridique uniquement pour celui-ci. Par exemple lors de la négociation d’un bail commercial, le locateur pourrait être représenté par un notaire et le locataire par un avocat ou par un autre notaire.
Depuis l’entrée en vigueur des modifications au Code de procédure civile du Québec en 2016, les parties doivent recourir aux modes de prévention et de règlement des différends: la conciliation, la médiation ou l’arbitrage. Le notaire est habileté dans ce domaine et il peut vous aider à résoudre un conflit.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec en 2016, les parties doivent recourir aux modes de prévention et de règlement de leur différend. Parmi ceux-ci, on retrouve la conciliation, la médiation et l’arbitrage, qui nécessitent la présence d’une tierce personne impartiale nommée par les parties.
Le notaire peut jouer un rôle central dans le cadre de la résolution d’un différend, et ce, en toute confidentialité et de façon plus rapide que les tribunaux.
Par exemple, le notaire-médiateur aidera les parties à identifier des solutions et les compromis acceptables pour eux, évitant ainsi les frais et les délais reliés à un recours judiciaire. Il agira comme un intervenant neutre afin de faciliter les discussions.
Les parties peuvent également décider de soumettre leur différend à un arbitre pour éviter les délais et les frais du système de justice. L’arbitrage se distingue de la médiation, car il conduit à une décision de l’arbitre, laquelle liera les parties. Plusieurs contrats prévoient déjà l’obligation de faire trancher un litige par un arbitre, par exemple les déclarations de copropriété.
Le cas échéant, la nomination du notaire-médiateur ou du notaire-arbitre se fera d’un commun accord ou selon la procédure prévue au contrat liant les parties.
Pour plus de renseignements, consultez le site d’Éducaloi.
Si vous avez besoin d’un notaire, mais n’en connaissez pas, demandez des références dans votre entourage ou utilisez l’outil de référence Trouver un notaire. Vous y trouverez des noms de notaires en fonction de différents critères de recherche et à proximité de votre domicile.
Votre argent est en sécurité lorsqu’il est détenu par un notaire, une profession qui est soumise à des contrôles très stricts par son ordre professionnel.
Lors d’une transaction impliquant un montant d’argent, le notaire vous informera qu’il doit procéder à certaines vérifications avant de vous transférer cette somme.
Pourquoi le notaire conserve-t-il votre argent ?
Le notaire doit d’abord s’assurer de la provenance sécuritaire des fonds et du dépôt dans son compte en fidéicommis. Ces sommes proviennent habituellement d’un virement de fonds électronique, de l’émission d’une traite bancaire ou d’un chèque certifié.
Avant de vous remettre votre argent, le notaire doit aussi :
- s’assurer, s’il y a lieu, de l’inscription de l’acte notarié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière concernée (autrefois appelé le « bureau d’enregistrement »). La publication de l’acte requiert généralement 24 heures;
- s’assurer qu’il n’existe aucune somme due à un créancier, par exemple, le solde d’un prêt hypothécaire, qui n’aurait pas été dévoilé préalablement.
C’est dans le but d’assurer votre protection que le notaire effectue ces vérifications et qu’il conserve votre argent en toute sécurité dans son compte en fidéicommis. Normalement, le notaire ne détient ces fonds que quelques jours.
Votre argent est en sécurité
La Chambre des notaires du Québec effectue un contrôle très strict des comptes en fidéicommis des notaires en exigeant une vérification comptable annuelle. Elle procède également à la vérification de ces comptes par l’entremise d’une inspection professionnelle. De plus, tout compte en fidéicommis doit être ouvert auprès d’une institution financière canadienne dont les fonds sont couverts par l’assurance-dépôt.
La comptabilité en fidéicommis
Chaque client d’un notaire possède une fiche personnalisée indiquant tous les dépôts et retraits effectués dans le compte en fidéicommis du notaire. S’il le désire, le client peut exiger qu’un état de ces dépôts et retraits lui soit remis.
Qu’en est-il des intérêts générés par ce compte ? Ils sont versés au Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Au cours des dernières années, ce fonds a permis de subventionner de nombreux projets de recherche et de nombreuses activités parrainées par plusieurs organismes dans le domaine du droit et de la justice, afin de fournir de l’information juridique au public.
Si certaines sommes sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, le notaire peut suggérer au destinataire de cet argent d’ouvrir un compte en fidéicommis dit « spécial ». Dans ce cas, les intérêts seront déposés dans le compte du client. Toutefois, si vous demandez au notaire d’ouvrir un tel compte, des frais et des honoraires peuvent s’appliquer.
Le notaire doit effectuer la vérification d’identité au moyen de deux pièces d’identité de source fiable et indépendante, dont au moins une avec photo.
Même si votre notaire vous connaît bien, il a l’obligation de vérifier non seulement votre identité, mais aussi d’en conserver, en toute confidentialité, une preuve à son dossier.
Les preuves d’identité valables
Pour être valable, une preuve d’identité doit provenir d’un organisme reconnu qui exercera un contrôle au moment de son émission. La vérification d’identité s’effectue au moyen de deux pièces d’identité de source fiable et indépendante, dont au moins une avec photo. Ces pièces doivent être lisibles et valides. Les pièces d’identité les plus fréquemment utilisées sont le permis de conduire, la carte d’assurance-maladie et le passeport. D’autres pièces d’identité peuvent être valables, notamment certains documents étrangers, mais il faut d’abord s’en assurer auprès de son notaire. D’autres documents pourraient également être exigés, selon les circonstances.
Les notaires sont des précurseurs en matière d’identification et leur expertise dans ce domaine a déjà été mise à contribution, notamment pour sécuriser électroniquement l’inscription des droits au Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec.
Pour en connaître davantage à ce sujet, vous pouvez consulter le Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires.
Certains notaires sont accrédités par la Chambre des notaires du Québec pour agir à titre de notaire agent vérificateur de l’identité (AVI), et sont autorisés par certains organismes gouvernementaux à certifier l’identité des clients qui souhaitent obtenir des clés et des certificats afin d’échanger électroniquement avec eux.
Pour ces organismes gouvernementaux, il importe que le processus de certification de l’identité des détenteurs de clés et de certificats soit assuré par une personne de confiance. Plusieurs entités ont donc choisi les notaires du Québec pour vérifier et certifier l’identité de leurs clients, puisqu’ils détiennent le statut d’officier public. On retrouve des notaires accrédités à titre d’agent de vérification de l’identité dans toutes les régions du Québec, agissant pour les organismes suivants :