Grâce à son expertise juridique, le notaire saura vous conseiller sur le contenu d’une procuration. Il peut aussi se charger de sa rédaction en fonction de l’objectif que vous recherchez.
La procuration permet d’autoriser une personne à agir en notre nom. La procuration sert à une personne saine d’esprit, alors que le mandat de protection servira à une personne qui aura perdu ses facultés.
Vous partez en voyage? Vous devez séjourner à l’hôpital? Sachez qu’une personne peut s’occuper de vos affaires et administrer vos biens pendant cette période. Votre conjoint, l’un de vos enfants ou encore un ami digne de confiance peut s’en charger. Il vous suffit de signer un document qu’on appelle procuration ou mandat.
Que devrait prévoir la procuration ?
La procuration permet de désigner une personne, le mandataire, pour agir en votre nom dans certaines circonstances. Elle peut prévoir une série d’actes dont vous souhaitez confier la responsabilité à votre mandataire.
Si vous quittez le pays pendant quelque temps, vous pourriez permettre au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même. Par exemple, payer votre loyer ou acquitter des versements hypothécaires, effectuer certaines transactions bancaires, renouveler vos assurances, etc.
Il est toujours préférable de délimiter clairement les pouvoirs du mandataire. Vous pourriez ainsi l’autoriser à n’agir que dans un but précis. Par exemple, un mandat peut ne porter que sur la vente de votre propriété selon les conditions que vous avez fixées. Le mandataire ne devra alors poser que les actes nécessaires à cette fin.
Vous pouvez inclure une clause de reddition de compte dans une procuration.
Ne pas confondre procuration et mandat de protection en prévision de l’inaptitude
Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat de protection en prévision de l’inaptitude. La procuration n’a pour but que de pallier temporairement l’impossibilité physique pour une personne de s’occuper de ses affaires, par exemple, lors d’un séjour prolongé à l’étranger. En principe, la procuration cesse d’être valide lorsque le tribunal reconnaît votre inaptitude. La procuration peut également être révoquée à tout moment par le mandant.
Le mandat de protection est un document dans lequel vous choisissez une ou plusieurs personnes pour prendre soin de vous et de vos biens si vous êtes déclaré inapte par le tribunal.
La procuration ne porte que sur la gestion des biens et des affaires et ne peut pas concerner les décisions relatives aux soins médicaux et personnels.
Les procurations peuvent uniquement porter sur la gestion des biens et des affaires. On ne peut pas donner une procuration pour les décisions relatives aux soins médicaux et personnels. Ainsi, on peut donner une procuration à quelqu’un pour négocier son bail d’habitation, mais elle ne pourrait pas décider du lieu où vous souhaitez vivre.
Les souhaits concernant le consentement aux soins médicaux et les directives de fin de vie peuvent être inclus dans un mandat de protection et/ou dans les directives médicales anticipées.
Il est possible d’annuler une procuration à tout moment, il faut signer une révocation, de préférence notariée.
La durée peut être inscrite dans la procuration. Si rien n’est précisé à cet égard, la procuration restera en vigueur jusqu’à :
- l’ouverture d’un régime de tutelle et/ou à l’homologation du mandat de protection ;
- au décès du mandant ou du mandataire, si aucun substitut n’est nommé ;
- la révocation de la procuration.
Révoquer une procuration
Le mandant pourrait révoquer une procuration à tout moment. Même si la durée du mandat est indiquée dans la procuration, le mandant pourrait révoquer une procuration, avant l’arrivée du terme.
Il est préférable de faire une révocation sous forme notariée. Elle contient votre déclaration indiquant vous ne désirez plus que le mandataire vous représente et agisse à votre place.
Il faudra par la suite la porter à la connaissance de votre mandataire en lui en expédiant une copie, de préférence en recommandé.
Vous pourrez contraindre votre mandataire à vous remettre la procuration pour y faire mention de la fin du mandat. Pour plus de sûreté, notifiez également cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire. Si la procuration a été constatée par acte notarié, il est important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte.
On peut aussi signer une nouvelle procuration dans laquelle on révoquera l’ancienne. Dans ce cas, les mêmes démarches de notification que celle d’un acte de révocation devront être effectuées auprès du mandataire et des personnes ou entreprises concernées.
Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de sa nomination.
La loi n’oblige pas le mandataire à signer le mandat et la procuration. Toutefois, en les signant, il reconnaît ainsi en avoir pris connaissance. Il s’engage aussi par sa signature à représenter le mandant selon les volontés qu’il a exprimées dans les documents.
Même si cela n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé que le mandataire signe le mandat de protection et la procuration. Si la signature s’effectue devant notaire, il pourra expliquer les effets juridiques de ces actes et s’assurera que le mandataire comprend ses obligations et ses devoirs envers le mandant.