DU SUPPORT PAPIER AU SUPPORT ENTIÈREMENT NUMÉRIQUE
Projet de Loi 40
Le dépôt du projet de loi 40 la semaine dernière a suscité son lot d’interrogations. Afin d’offrir des éclaircissements, plusieurs éléments ont été produits dont :
- Une foire aux questions
- Des explications concernant la vision d’un notariat entièrement technologique
- Des trucs et astuces pour entamer votre virage numérique
- De l’information sur 9 volets reliés à une pratique sur support technologique
ACTUALITÉS
Projet de Loi 2
Réforme du droit de la famille
La Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil a été adoptée le 7 juin 2022 et sanctionnée hier, le 8 juin 2022. Nous analysons présentement ses impacts sur la pratique notariale. Nous vous reviendrons avec plus de détails dans les prochains jours.
Mon client n’a qu’un seul nom, est-ce possible?
Avec la mouvance migratoire, il est possible que vous soyez en situation d’un client qui n’a qu’un seul nom et aucun prénom, ou vice-versa. Sachez que ce cas de figure est accepté et est documenté par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Pour le Registre des testaments et des mandats, vous devrez entrer un X dans le champ « prénom ». À titre informatif, la RAMQ met aussi un X à l’endroit du prénom sur la carte d’assurance maladie. La vigilance demeure le mot d’ordre. Il est important d’obtenir d’autres pièces d’identité, comme le permis de conduire ou la carte d’assurance-maladie. Également, vérifiez avec le consulat ou l’ambassade du pays s’il est possible qu’il n’y ait qu’un seul nom.
NOUVELLES DE LA CHAMBRE
Le numéro été 2022 du magazine Entracte est arrivé !
Vous y trouverez :
- Une présentation de notre « Plan stratégique 2022-2025 »
- Une entrevue avec notre présidente, Me Hélène Potvin sur le
- « Nouvel élan » qu’elle souhaite insuffler à la profession
- Un constat suite aux rencontres avec les notaires exerçant en pratique non-traditionnelle
- Et un dossier sur la « Pratique notariale 100 % techno » pour savoir par où commencer
Revue du notariat
Nouvelle parution
Les articles de la Revue du notariat parus dans le volume 123 numéro 1 sont maintenant accessibles à partir de l’Espace notaire (menu Outils / Doctrine, législation et jurisprudence). Dans ce numéro, vous pourrez lire la revue sélectives de jurisprudences de 2020 ainsi qu’un texte par Sylvette Guillemard et Anaïs Danet intitulé « La justice virtuelle : vous avez dit Justice ? ».
FORMATION
Nouvelle formation en webdifusion
Réalité notariale en territoire autochtone (1 h) – Fabien L’Heureux, notaire
Dans le cadre d’une situation juridique impliquant des personnes membres d’une communauté autochtone, le notaire peut être confronté à diverses questions : Quelle est la portée de la Loi sur les Indiens ? En quoi consiste le « statut d’Indien » ? Quels sont les pouvoirs d’un conseil de bande ? Dans quelle mesure le Code civil du Québec s’applique dans une réserve ? Cette formation vous permet d’y voir plus clair afin de mieux accompagner vos clients, notamment en matière immobilière ou successorale.
Pour en savoir plus et pour visionner cette formation, rendez-vous sur le portail Cognita !
ÉVÉNEMENT À VENIR
SERVICE AUX MEMBRES
Cessez de vouloir trop en faire
Les notaires ne chôment pas en 2022, c’est bien connu! Plusieurs d’entre nous sommes surchargés. Il est important de ralentir parfois et d’en faire peu, voire même de ne rien faire!
Prenez quelques minutes de pause pour lire un peu sur les vertus des moments de quiétude.
OPPORTUNITÉS POUR LES NOTAIRES
Fonds d’études notariales
A la recherche de notaires!
Nouveau Monde Productions et le Le BEAM, sont présentement à la recherche de notaires désirant se joindre au projet audionumérique « Ellestransex ; le jour d’après ».
Le rôle des notaires dans ce projet est de conseiller les scénaristes sur les notions juridiques et contractuelles qui concernent les personnes trans. Les scénaristes s’assureront de bien vulgariser et transmettre l’information au public général. Bien que toutes les candidatures soient les bienvenues, une priorité sera accordée aux candidat.es s’identifiant à la communauté LGBT.
Ce projet est financé par le Fonds d’études notariales.
Appel de candidatures
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées
membres
Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec, invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées membres de la Commission.
A la recherche de notaires!
Le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, dans le cadre du grand projet Accès au Droit et à laJustice (ADAJ) mène actuellement une étude sur l’évolution des conditions éthiques de la pratique notariale. Elle est dirigée par les professeurs Pierre Noreau de l’Université de Montréal et Évelyne Jean-Bouchard de l’Université de Sherbrooke.