Lorsqu’elle le croit opportun, la Chambre peut inviter la profession et les organismes à déposer une demande au Fonds d’études notariales qui concerne des besoins précis à satisfaire.
Invitations
Répondre à une invitation
Afin de répondre à une invitation, une demande d’aide financière doit être présentée. Les invitations ne sont pas liées au calendrier de dépôt de demandes et seul un document descriptif simplifié doit être envoyé, considérant que seule la capacité à réaliser le projet, ses coûts ainsi que sa faisabilité seront évalués.
Pour plus d’informations, communiquer avec nous par téléphone : 514 879-1793 / 1 800 263-1793, poste *5007 ou par courriel à : aide.financiere@cnq.org.