Formulaires

Communiquer avec la Chambre

Présenter une demande de bourses d’études de 2e et 3e cycle universitaire à titre de notaire ou candidat à la maîtrise en droit notarial

Publier sur le site de la Chambre une offre d’emploi, de bénévolat ou de stage

Remplir une demande de recherche de mandat (public, avocat et notaire)

Publier sur le site de la Chambre une petite annonce en lien avec la profession notariale

Recourir au service de conciliation pour régler un différend concernant la facturation du notaire

Porter plainte contre un notaire pour un manquement déontologique (notaire qui déroge à ses obligations par sa conduite ou enfreint les règles auxquels il est soumis)

Remplir le formulaire de candidature pour un poste à la Chambre

Remplir une demande d’indemnisation pour des sommes ou biens utilisés par le notaire à d’autres fins que celles prévues

Remplir une demande de certification pour faire reconnaître à l’étranger un document juridique ou la signature d’un notaire

Présenter une demande d’équivalence de diplôme ou de formation en vue de l’exercice de la profession de notaire au Québec

Présenter une demande d’aide financière au Fonds d’études notariales pour un projet en lien avec la mission de la Chambre