La période estivale bat son plein et il s’agit bien entendu d’un moment propice pour prendre des vacances pleinement méritées et faire le plein d’énergie. Avant d’y arriver, je souhaite vous prendre quelques instants pour vous transmettre quelques brèves nouvelles sur les affaires de l’Ordre.
Projets de lois et leurs conséquences
Vous en conviendrez, les derniers mois de la législature à l’Assemblée nationale auront été mouvementés !
Notre profession est directement touchée par le projet de loi 34, qui permettra aux notaires travaillant dans des organismes à but non lucratif de donner des conseils juridiques. Une avancée en matière d’accès au droit et à la justice pour les Québécois et Québécoises et une belle occasion pour les notaires de jouer pleinement leur rôle.
Néanmoins, le plus important des projets de loi pour notre profession est le projet de loi PL40, visant à réformer la Loi sur le notariat en accélérant la transformation numérique de la profession notariale. Bien que déposé à l’Assemblée nationale, ce projet de loi n’a finalement pas été adopté par les parlementaires, faute de temps.
Nous devrons attendre après les élections d’octobre pour en connaître davantage sur les suites de cette réforme législative.
Il nous aura été tout de même possible de connaître les intentions du gouvernement en lien avec la transformation numérique de la justice qui permettra, à terme, d’assurer la pérennisation de l’acte notarié technologique.
Dans l’intervalle, l’arrêté ministériel permettant la clôture des actes notariés technologiques devrait être reconduit d’ici quelques semaines, vous permettant ainsi de continuer à clore des actes technologiques pour une année supplémentaire. En parallèle, l’état d’urgence sur les mesures sanitaires étant maintenant levé, je vous invite à recommencer, si ce n’est pas déjà fait, à rencontrer vos clients en personne et ainsi travailler à demeurer le juriste de proximité, près des familles, des individus et des entreprises. La technologie est un outil au service du notaire bien utile, mais une rencontre en personne peut, dans plusieurs cas, permettre un meilleur accompagnement pour certaines clientèles.
Quant au projet de loi 96, qui redéfinit plusieurs règles encadrant l’usage de la langue française, certains questionnements persistent et émanent de notaires qui transigent avec une clientèle anglophone. À cet effet, la Chambre travaille conjointement avec les différentes associations et regroupements au sein de la profession afin que ceux-ci jouent un rôle de premier plan dans le soutien des notaires et la préparation d’outils nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle loi affectant directement vos relations avec la clientèle.
Travaux de la Chambre
Sur un autre spectre, nous continuons nos représentations auprès des autorités concernant les délais de traitements des radiations auprès du Registre foncier. Le comité de travail bipartite a entamé ses travaux et nous continuons à faire pression auprès de l’officier de la publicité des droits afin que des ressources supplémentaires soient affectées au traitement des radiations.
En terminant, la Chambre des notaires se prépare pour l’événement Tête-à-tête, prévu les 29 et 30 septembre prochains au Centre des congrès de Québec et nous espérons que vous serez nombreux à participer à cette activité qui se veut une activité de retrouvailles, conjuguant formation et discussion sur la profession. La période d’inscription devrait s’amorcer incessamment et j’ai très hâte enfin vous rencontrer en personne.
Comme à l’habitude, je vous invite à communiquer avec moi par l’entremise des différentes plateformes qui vous sont accessibles, ainsi qu’en m’écrivant à l’adresse presidence@cnq.org.
Sur ce, profitez pleinement des plaisirs de l’été !