Lorsqu’elle avait remplacé la Loi sur les biens culturels, la Loi sur le patrimoine culturel reprenait l’essentiel de ce qui existait déjà. Un changement de langage avait été la principale nouveauté.
Les nouveautés récemment insérées dans la Loi sur le patrimoine culturel nous font entrer dans un nouveau monde, à plusieurs égards. Nous vous invitons à une visite de ce nouveau monde.
Formation d’une heure (1 h) donnée par Daniel Bouchard, avocat émérite / Lavery avocats
Cette formation présente quelques développements récents en matière de retraite en mettant l’accent sur l’impact potentiel de ces développements sur la pratique notariale. D’autres sujets causant parfois des soucis sont aussi présentés.
Le formateur présente la bonification majeure du Régime de rentes du Québec amorcée en 2019 et discute des prestations de décès et de la fiscalité de ce régime.
Certains éléments liés au REER en cas de décès sont analysés, notamment la cotisation post-mortem et la continuation possible des remboursements RAP et REEP à la suite d’un décès.
Enfin, le formateur aborde la problématique de transfert du CELI au conjoint en cas de décès, ainsi que la priorité des conjoints sur les régimes de retraite en cas de décès.
Formation donnée par Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M. Fisc., ASC / ConFor financiers inc.
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