Le ministre de la Justice et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé le 31 mai dernier le projet de loi 40, qui pave la voie à une réelle transformation numérique du notariat. Si le projet est adopté, 100 % des actes notariés seront signés de façon numérique d’ici quelques années. Les copies conformes authentiques pourront être délivrées en format papier ou électronique, au choix du client.
La Chambre des notaires se réjouit de cette volonté gouvernementale d’offrir à la population québécoise une justice plus accessible, mais surtout, plus performante.
Ce n’est pas d’hier que les notaires et la Chambre se préparent à l’éventualité d’une pratique entièrement technologique. Lorsque la pandémie a frappé le Québec, tout s’est accéléré. Le 1er avril 2020, une solution temporaire permettant de recevoir un acte notarié à distance sur support technologique a été déployée, une révolution en un temps record. Fort de cette expérience, le notariat est plus que jamais prêt à modifier ses pratiques de façon pérenne et embrasser le numérique.
Le caractère authentique des actes, le savoir-faire notarial et les judicieux conseils prodigués par votre notaire sont immuables. La prestation de service demeure la même, quel que soit le support de l’acte notarié ou les outils technologiques qu’il utilise. Ce sera toujours, et avant tout, une prestation de service 100 % humaine, au moyen de nouveaux outils.
Consultez notre nouvelle section Web pour tout connaître sur la transformation numérique du notariat.