Bilan de la première année et nouvelles attributions
Le Programme de financement des organismes représentatifs de la profession a été entériné par le conseil d’administration en février 2022 afin d’aider les organismes à jouer un rôle de premier plan dans le développement du notariat. Des règles encadrent l’octroi d’un financement, dont l’obligation pour les récipiendaires de s’assurer que le financement par le FEN remplisse sa mission.
Activités financés dans la première année
Rappelons que l’an dernier, un financement de 1 200 000 $ sur deux ans a été remis à l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) et à l’Union des notaires du Québec (UNQ).
Durant la première année, ces organismes ont utilisé une partie de cette somme pour :
Nouvelles attributions
Pour la deuxième année du projet pilote, les organismes admissibles étaient ceux qui n’étaient pas admissibles l’an dernier, qui offrent actuellement des services à ses membres qui répondent à au moins un objet du FEN.
Le comité d’attribution d’aide financière a accepté les demandes suivantes :
Le détail des activités financées et demandes acceptées peut être trouvé sur la page du Programme sur notre site Web.