La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 6 avril 2018, à 23 h 59 pour soumettre, sans frais supplémentaires, votre formulaire d’inscription annuelle et les informations pour procéder au paiement des cotisations professionnelles. Si vous avez des documents à transmettre à la Chambre en lien avec votre paiement, le cachet de la poste sera utilisé afin de déterminer s’il y a retard et imposition de frais administratifs.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 7 avril 2018
- S’il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d’avoir soumis votre formulaire d’inscription annuelle au 6 avril 2018, 23 h 59.
- S’il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d’avoir acquitter le premier versement à l’échéance du 6 avril 2018.
Accès au formulaire
Le formulaire est accessible par le biais de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu « Inscription annuelle – Paiement cotisations » et sélectionnez « Inscription 2018 et paiement ».
Nouvelles adresses de courrier électronique à déclarer au formulaire
N’oubliez pas d’effectuer les démarches auprès de votre fournisseur si votre adresse de courrier électronique de correspondance et votre adresse de courrier électronique professionnelle ne respectent pas les nouveaux critères. Ces adresses doivent être déclarées à la Chambre d’ici le 31 mars 2018 à l’aide du formulaire d’inscription. Pour tous les détails afférents aux critères, consultez l’avis aux membres.
DEMANDE D’INFORMATION
| Information sur le formulaire d’inscription | 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982tableau@cnq.org |
| Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues | 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917centrerelationsclienteles@cnq.org |
| Service d’assistance technique | 514-281-1442 / 1-800-567-6703assistance.technique@cnq.org |
| Information sur la cessation d’exercice | 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923statutdesmembres@cnq.org |