Comme annoncé dans l’infolettre Minute du 9 février dernier, à partir du 31 mars, il ne sera plus possible de faire des demandes de recherche et d’accéder à la banque de la Bibliothèque notariale sur l’Espace notaire. Le CAIJ deviendra votre point de contact pour toute demande d’information juridique.
| Contenus déjà diffusés au CAIJ | Contenus diffusés prochainement au CAIJ |
|---|---|
| Modèles d’actes | Section modèles et formulaires | Dossiers de recherches en ligne (à partir d’avril 2023) |
| Régimes matrimoniaux | Section doctrine en ligne | Revue du notariat / Cours de perfectionnement (à partir de mai 2023) |
| Doctrine du Répertoire de droit/Nouvelle série | Section doctrine en ligne | Magazine Entracte (à partir de septembre 2023) |
L’information relative à l’encadrement de la profession demeurera accessible sur l’Espace notaire (sous Outils).
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