Des actions sont requises pour les utilisateurs de ConsignO Cloud-CNQ
La Chambre poursuit les travaux pour instaurer une solution permanente de clôture d’actes technologiques. Elle met en œuvre des mesures pour simplifier le transfert éventuel des actes technologiques de la solution temporaire (Consigno Cloud-CNQ) vers la future solution permanente.
 | Les copies conformes authentiques seront automatiquement catégorisées. IMPORTANT : Une fois le projet terminé, le type du projet ne peut être modifié. |
À faire en vue de la migration : réviser la catégorisation des projets
Un traitement automatique sera appliqué pour attribuer un type à tous les projets au statut « Terminé » faits avant la date de mise en ligne de la fonctionnalité
• « Acte notarié technologique » sera attribué aux projets qui respectent l’ensemble des normes contenues aux lignes directrices.
• « Non déterminé » sera attribué pour tous les autres projets.
L’attribution du type de projet sera visible à partir du tableau de bord sous la colonne Détails :
Le notaire devra réviser l’identification des projets pour confirmer leur bonne catégorisation d’ici le 31 décembre 2023.
 | Pour faciliter la validation, un filtre sera disponible dans la barre de recherche du tableau de bord pour trier par Type, lequel peut être combiné en ajoutant un tri par statut du projet en utilisant le filtre Tous. copies conformes authentiques seront automatiquement catégorisées. IMPORTANT : À la cible, seuls les projets identifiés « Acte notarié technologique » seront migrés à la solution permanente de conservation des actes technologiques, d’où l’importance de bien réviser la catégorisation. |
Outils à votre disposition
- Lignes directrices
- Capsule vidéo : explication de la fonctionnalité et comment modifier le type d’un projet
- Procédurier Consigno (version 13)