Certains d’entre vous ont sans doute pris connaissance de l’éditorial publié ce matin dans la Presse+, signé par Stéphanie Grammond. Cet article d’opinion aborde la gestion du Fonds d’études notariales (FEN), et nous avons été surpris par certains propos qui comportent des informations inexactes, et ce, malgré nos échange approfondis ainsi qu’une entrevue visant à répondre de manière transparente à ses questions. La Chambre réagira afin de clarifier et corriger les interprétations erronées contenues dans ce texte.
L’analyse de l’éditorialiste omet de prendre en compte les responsabilités accrues assumées par la Chambre des notaires. Celle-ci, en plus des fonctions classiques propres à un ordre professionnel, gère des activités qui dépassent largement celles des autres ordres, et doit aussi répondre à un devoir de surveillance renforcé en raison des risques spécifiques à la profession. De plus, le ratio proposé entre le nombre d’employés et celui des
membres de la Chambre ne reflète pas adéquatement la complexité de cette réalité.
Distribution des intérêts des comptes en fidéicommis
Comme vous le savez, les intérêts générés par les comptes en fidéicommis sont marginaux pour justifier un retour direct aux clients, et ce, en raison des frais et de la complexité évidente de cette gestion. À cet égard, la Loi a prévu une solution pragmatique, au profit du public : la création du FEN, destiné à financer des projets et des organisations, en conformité avec les huit objectifs définis par la Loi sur le notariat. Ainsi, chaque année, des millions sont redistribués pour favoriser l’accès au droit et à la justice. Cet aspect, qui figure au coeur du FEN, a pourtant été ignoré par l’éditorialiste. Nous vous encourageons à bien expliquer ce mécanisme à vos clients.
Néanmoins, dans les cas où les circonstances et l’intérêt du client le justifient, le compte spécial en fidéicommis demeure un outil à proposer. Vous devrez dès lors informer le client des obligations associées à ce type de compte, ainsi que des frais pouvant en découler
Gouvernance et collaboration avec les instances de supervision
Comme tout ordre professionnel, nous sommes soumis à la supervision d’instances gouvernementales qui effectuent des vérifications périodiques des pratiques de gestion en place. Rappelons qu’une nouvelle politique de gouvernance, mise en place à partir de 2018 sous l’initiative du conseil d’administration, a permis d’accroître la transparence dans l’attribution des sommes du FEN au moyen de subventions selon des critères plus objectifs et en suivant une méthode plus rigoureuse. Cette nouvelle politique de gouvernance permet au FEN de maintenir un niveau d’équité dans le processus entre les différents demandeurs. L’article fait mention d’une analyse du fonctionnement du FEN par l’Office des professions. Nous tenons à vous confirmer que la Chambre a pleinement collaboré à cet exercice.
La réforme de gouvernance lancée il y a six ans aurait dû se terminer il y a un moment déjà. Toutefois, nous avons préféré attendre le résultat de l’analyse menée par l’Office avant de la finaliser. Il aurait été contreproductif de procéder à des changements dans la gouvernance avant d’avoir pris connaissance de ses recommandations.
Enfin, il est important de rappeler que les fonds accumulés dans le FEN ne peuvent être utilisés de façon arbitraire par la Chambre. Ils ne peuvent être utilisés que dans la mesure où leur utilisation rencontre un des critères clairement définis par la Loi.