À compter du 8 décembre 2021, la seule façon d’émettre une copie conforme authentique électronique d’un acte notarié technologique sera de le faire à partir de la plateforme ConsignO Cloud-CNQ1.
Cette copie conforme authentique inclura automatiquement le nouveau sceau notarial numérique et la date de la copie. En quelques clics, il sera possible de la transmettre directement aux personnes concernées via la plateforme!
Tarif
- Le coût d’un projet de copie conforme authentique est de 2,25 $. Une fois la copie produite, elle peut être transmise autant de fois que souhaité, sans coût supplémentaire. Elle peut également être téléchargée.
- Pour faire une copie sur support papier, suivre la procédure indiquée à la section 13 des Lignes directrices.
Aperçu de la fonctionnalité
La nouvelle option Créer une copie conforme authentique est accessible à partir du tableau de bord, sous le menu Actions en cliquant sur les trois petits points pour un projet qui est « Terminé ». Comme tout projet, votre personnel de soutien peut le préparer.
Si votre acte comporte des annexes, vous pouvez choisir lesquelles ajouter à votre copie.
Nul besoin d’ajouter un champ de date sur la copie, celle-ci est automatiquement mise lorsque vous la signez.
Une fois la copie terminée, celle-ci peut être transmise à partir du menu Actions en cliquant sur les trois petits points et en choisissant Transférer. Vous pouvez la transmettre à une personne déjà inscrite à votre carnet d’adresses ou faire Nouveau pour l’ajouter.
Pour savoir à qui la copie a été transférée ou qui l’a téléchargée, sous la colonne Détails, cliquer sur le nombre de signatures reçues, une fenêtre apparaît avec les informations.
Pour tous les détails, consulter :
- Normes concernant l’acte notarié (section 9), le procédurier ConsignO Cloud-CNQ (section 17), ainsi que la foire aux questions mise à jour et accessible sur l’
- Les capsules vidéo produites par Solutions Notarius.
- Pour valider la signature du notaire : cnq.org/valider