Aux membres de la Chambre des notaires du Québec,
Vous êtes cordialement invités à l’assemblée générale annuelle de la Chambre des notaires du Québec, qui aura lieu :
- DATE : Mercredi 20 novembre 2024
- HEURE : 11 h
- Par webdiffusion exclusivement
Vous pourrez vous connecter dès 10 h 45, en cliquant sur le lien qui vous aura été communiqué par courriel au moment de votre inscription.
Les règles relatives à la tenue des assemblées générales de la Chambre, notamment quant aux ajouts à l’ordre du jour, sont mentionnées dans la politique « Gouvernance de la Chambre des notaires ».
Lors de l’assemblée, vous pourrez voter à distance et poser vos questions ou commenter un point à l’ordre du jour.
Consultation préalable des notaires
Cotisation annuelle
Conformément à l’article 103.1 du Code des professions, le Conseil d’administration doit, avant de fixer la cotisation annuelle des membres de l’Ordre, consulter ces derniers à ce sujet 30 jours avant l’assemblée générale annuelle. Et, selon l’article 104 du Code des professions, les membres de l’Ordre sont consultés à nouveau au sujet du montant de la cotisation annuelle au cours de l’assemblée générale annuelle.
Nous vous invitons à prendre connaissance du document de consultation portant sur la cotisation annuelle et à nous transmettre vos commentaires d’ici le 15 novembre 2024, 15 h.
Autre documentation utile
Pour plus d’information, référez-vous aux documents suivants¹ :
- Guide du participant
- Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 15 novembre 2023
- Rapport annuel 2023-2024
- Politique « Rémunération des administrateurs, des membres de comités et des représentants externes »
- Recommandation du Conseil d’administration concernant la rémunération des administrateurs élus
- Recommandation du Conseil d’administration concernant la nomination de l’auditeur externe pour les états financiers 2024-2025
DONNÉ à Montréal, ce 16 octobre 2024.
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de l’Ordre
¹ Documents disponibles également sur l’Espace notaire (Mon dossier / Assemblée générale annuelle)