Élargissez votre assiette de compétences grâce aux juri-midis! Trois formations à la carte sur des sujets d’intérêt notarial en lien avec la fiscalité et la finance.
À distance et en direct, de midi à 13 h 30 :
Maxime B. Rhéaume, avocat
Miller Thomson SENCRL
Avec les hausses de taux d’intérêt, certaines personnes sont de plus en plus attirées par les rendements que peuvent leur procurer le prêt d’argent. Cette forme d’activité de prêt, qui a toujours existé en parallèle à celle des banques et autres institutions financières, est appelée à se développer. Ce type de prêt, souvent garanti par une hypothèque immobilière, mérite qu’on s’y attarde afin d’identifier ses particularités et certains pièges qu’il faut éviter.
Dans ce contexte, voyons qui sont généralement ces prêteurs privés, quels sont leurs emprunteurs cibles, à quelles dispositions législatives sont-ils assujettis, et quelles sont les conséquences pour le prêteur et le notaire instrumentant de contrevenir à une disposition impérative des lois applicables. Des exemples pratiques vous permettront de saisir l’importance accrue de votre devoir de conseil auprès de la clientèle séduite par les prêts alternatifs, et la nécessité de documenter adéquatement vos dossiers.
Sophie Bélanger, notaire, M. Fisc.
Professeure adjointe, Département de fiscalité
École de gestion, Université de Sherbrooke
Par l’analyse de cas pratiques et de mises en situation, cette formation vous invite à examiner la jurisprudence et les interprétations techniques récentes des autorités fiscales touchant principalement les fiducies et les successions. Quelques autres sujets d’intérêt pour la pratique notariale sont également abordés. Il est notamment question de l’acquisition de contrôle d’une société dont les actions sont détenues par une fiducie, de succession non-résidente et du certificat de l’article 116 de la L.I.R., ainsi que de la responsabilité professionnelle en lien avec les impôts au décès.
Emilie Dion Roy, notaire, M. Fisc., Pl. Fin.
Desjardins Gestion privée
Le contexte économique actuel entraîne plusieurs difficultés pour les gens qui essayent de se bâtir un patrimoine. Cette réalité amène alors les membres de la famille plus fortunés, principalement les parents, à s’impliquer grâce à plusieurs formes de donation.
Cette formation vous donne l’occasion de plonger dans les règles fiscales susceptibles de s’appliquer lors d’une donation entre vifs. Des cas spécifiques vous sont soumis pour vous permettre de saisir de façon concrète les impacts fiscaux de ces règles, et également de soulever les autres enjeux juridiques et familiaux potentiels pour les donateurs et les donataires. Ainsi, il est question d’une donation pour la mise de fonds d’une résidence, du transfert immobilier avec un don d’équité, de la donation d’actions de société privée et finalement, de donation entre vifs dans le but de réduire le patrimoine qui sera transmis par la succession.