La façon présentée le 6 octobre 2022 résulte d’une approche plus prudente, qui s’apparente à la méthode de l’univers papier et facilite le partage du contrat de prêt aux personnes qui peuvent en recevoir communication en vertu de la loi. Ce qu’il faut retenir, que l’on utilise l’une ou l’autre méthode :
1. Le débiteur doit s’obliger envers le créancier pour que naisse l’hypothèque (art. 2661 CcQ);
2. Ainsi, le débiteur doit manifester son consentement au contrat de prêt en le signant (2827 CcQ);
3. Comme le contrat de prêt est annexé à l’acte d’hypothèque notarié, il doit être identifié, reconnu véritable et signé par les parties (art. 56 N-3).
La FAQ a été modifiée en conséquence, voir la question L’institution financière vous fait parvenir la convention de prêt pour signature et les clients demandent que celle-ci soit signée sur support technologique, tout comme l’hypothèque. Comment faut-il procéder?