La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 6 avril 2018, à 23h59 pour remplir la section 11 du formulaire d’inscription annuelle intitulée « Paiement » et soumettre, sans frais supplémentaires, toutes les informations pour procéder au paiement des cotisations professionnelles. Si vous avez des documents à transmettre à la Chambre en lien avec votre paiement, le cachet de la poste sera utilisé afin de déterminer s’il y a retard et imposition de frais administratifs.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 7 avril 2018
S’il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d’avoir acquitter le premier versement à l’échéance du 6 avril 2018.
Accès au formulaire pour sélectionner le mode de paiement
Le formulaire est accessible par le biais de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu « Inscription annuelle – Paiement cotisations » et sélectionnez « Inscription 2018 et paiement » et rendez-vous à la section 11 intitulée « Paiement ».
DEMANDE D’INFORMATION
| Information sur le formulaire d’inscription | 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982tableau@cnq.org |
| Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues | 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917centrerelationsclienteles@cnq.org |
| Service d’assistance technique | 514-281-1442 / 1-800-567-6703assistance.technique@cnq.org |
| Information sur la cessation d’exercice | 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923statutdesmembres@cnq.org |