Nous vous rappelons que plusieurs facteurs de risque devraient amener le notaire à se questionner au sujet d’une transaction immobilière imminente et ainsi prévenir les transactions frauduleuses. Pour n’en citer que quelques-uns :
Facteurs liés à l’immeuble :
- La propriété est libre d’hypothèques ou l’équité sur l’immeuble est importante.
Facteurs liés au client :
- Les raisons pour lesquelles le client vous a choisi pour effectuer cette transaction ne sont pas claires.
- Il vous est difficile d’obtenir des renseignements fiables pour vérifier l’identité de votre client ou au contraire, ce client semble trop bien connaître les exigences en matière de vérification d’identité dans le cadre d’une transaction immobilière.
- Des intermédiaires participent à l’opération et vous donnent des instructions.
- Le propriétaire de l’immeuble se trouve à l’étranger. N’hésitez pas à consulter les avis d’adresse enregistrés sur l’immeuble à cet effet, le cas échéant.
- Le client vous propose des honoraires anormalement élevés, de les payer comptant ou vos propose de vous payer avant même que le service soit rendu.
- Les communications avec le client se font uniquement ou principalement par courriel ou la facilité de communication avec le client change au cours de l’avancement du dossier sans raison apparente.
- Le profil personnel même du client vous semble incompatible avec le bien sur lequel il transige.
- Le client montre peu d’intérêt pour l’immeuble, son prix, le taux d’intérêt du prêt hypothécaire ou les conditions de celui-ci ou quant aux frais de courtage à payer.
Facteurs liés à la transaction :
- La transaction sera effectuée par un représentant agissant aux termes d’une procuration.
- Le client fait affaire avec un prêteur privé et rien ne semble justifier qu’un prêt auprès d’un prêteur commercial n’ait pas été sollicité.
- Les parties ne souhaitent pas que le compte en fidéicommis soit utilisé pour le transit des sommes reliées à la transaction ou assurent que l’échange des sommes a déjà été effectué.
- Le prêt ne vous semble pas compatible avec le profil du client quant à son âge, son revenu ou son occupation par exemple.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander une autant de pièces d’identité que nécessaire à vos clients. Nous vous invitons également à consulter la section Fraudes sur Espace notaires.