Forte du travail accompli à ce sujet dans les dernières années, la Chambre a été consultée par le législateur afin de tenir compte des exigences et orientations de la profession dans leur vision d’un notariat technologique. Plusieurs consultations concernant la transformation numérique du notariat avaient d’ailleurs été menées auprès des notaires au cours des dernières années.
Bon à savoir:
- De nouvelles solutions de clôture d’actes technologiques seront déployées (basées sur de nouvelles normes) présentant des améliorations, notamment pour faciliter leur signature auprès de publics variés. Nous rappelons que la plateforme ConsignO Cloud-CNQ est une solution temporaire.
- Ce qui changera réellement, c’est le support de l’acte notarié. Il sera toujours possible de rencontrer physiquement vos clients dans votre bureau, bien que la solution de clôture à distance demeurera possible.
Comprenez le fonctionnement d’un notariat 100 % techno
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La page profession numérique de l’Espace notaire a été complètement revue et offre de l’information sur 9 volets reliés à une pratique 100 % technologique mais avant tout, 100 % humaine. Elle évoluera au gré de l’avancement du projet, alors n’hésitez pas à vous y référer fréquemment!