Chaque semaine, l’équipe de la Bibliothèque notariale intègre, dans la section « Quoi de neuf » de son catalogue, les nouveautés tirées du site La référence des Éditions Yvon Blais / Thomson Reuters. Ce site regroupe et relie doctrine, jurisprudence, législation, livres en texte intégral et bien plus. Vous pouvez également y faire des recherches moyennant un abonnement annuel auprès de l’éditeur.
Spécialement pour vous, voici les textes les plus pertinents touchant la pratique notariale recensés depuis avril dernier.
Lucas, Clément. – Chronique – Financement en copropriété. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, juin 2021, EYB2021REP3307).
Lusinchi, Victor. – Chronique – Les divers modes de rémunération en matière d’ouvrages immobiliers : différences et conséquences, par Me Victor Lusinchi et M. Gabriel Roussin-Léveillée. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, juin 2021, EYB2021REP3299).
Aylwin, Antoine. – Commentaire sur la décision Succession de D’Iorio – Liquidation successorale : des allégations d’indignité insuffisantes pour freiner le transfert de biens au légataire / Antoine Aylwin et Louis Thomas Bélanger. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, juin 2021, EYB2021REP3289).
Tétrault, Michel. – Chronique – Les réseaux sociaux et le droit de la famille : pas que du bon… même sur le plan de l’admissibilité. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, juin 2021, EYB2021REP3293).
Bouchard, Christina. – Commentaire sur la décision R.(S.) c. C.(L.), sub nom. Droit de la famille – 202173 – Le genre et l’orientation sexuelle : des concepts totalement indépendants de la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, mai 2021, EYB2021REP3278).
Bélanger, Marie-Gabrielle. – Commentaire sur la décision Moore c. Moore – Fiducies testamentaires : remèdes disponibles au stade interlocutoire / Marie-Gabrielle Bélanger et Louis Thomas Bélanger. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, mai 2021, EYB2021REP3273).
Larouche, Joël. – Commentaire sur l’arrêt Djamad c. Banque Royale du Canada – Mise en garde aux institutions bancaires : les clauses d’exonération de responsabilité ne sont pas infaillibles. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, mai 2021, EYB2021REP3272).
Gaudet, Geneviève. – Commentaire sur la décision Lallouz c. White – Prescription acquisitive de biens meubles : la Cour d’appel s’en mêle et démêle enfin les règles. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, mai 2021, EYB2021REP3269).
Tétrault, Michel. – Chronique – La Loi sur le divorce modifiée et les déménagements. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3275)
Fournier, Blanche. – Commentaire sur la décision Center for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec – Transgenres, non binaires, intersexués : comment intégrer les nuances requises dans l’appareil de l’état civil ? . – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3261).
Tétrault, Michel. – Chronique – La Loi sur le divorce modifiée et l’intérêt de l’enfant et la violence : le temps pour un changement des mentalités. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3271).
Benadiba, Aurore. – Commentaire sur la décision Syndic de Montréal c’est électrique – Éclaircissements apportés au gage spécial par maîtrise sur certaines créances pécuniaires. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3258).
Caron, Vincent. – Commentaire sur la décision Leroux c. Compagnie d’assurances Combined d’Amérique – Contrairement à Revenu Canada, l’assureur ne peut ignorer sa correspondance. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3253).
Hudon, Isabelle. – Commentaire sur la décision O.C. c. Compagnie d’assurance-vie RBC – Étendue de la protection d’assurance invalidité « profession propre ». – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3250).
Ménard, Dominique. – Commentaire sur la décision Gallant c. Roy – La communication d’actes en vertu des articles 484 et 485 du Code de procédure civile / Dominique Ménard et Félix Cotton. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3254).
Bodéus, Marie-Cécile. – Chronique – Mars 2021 : retour sur 365 jours d’assemblées de copropriétaires en temps de pandémie. – (Dans- Repères- La Référence, Montréal, avril 2021, EYB2021REP3267).
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