Le 30 mai dernier, le projet de loi n° 56, qui crée le nouveau régime d’union parentale pour les conjoints de faiT parents d’un même enfant, a été adopté par l’Assemblée nationale.
L’apport du notaire, officier public et conseiller juridique des familles, sera mis à profit de manière significative pour accompagner les conjoints qui pourront faire des choix importants dans le cadre de ce nouveau régime
QUE CHANGE LA LOI?
L’adoption du projet de loi n° 56 prévoit des changements majeurs. Cliquez ici pour lire la synthèse des éléments à retenir et en savoir plus sur les nouveaux actes notariés en minute s’y rapportant.
La Chambre travaillera dans les prochains mois à vous accompagner dans la mise en œuvre de ces importantes modifications législatives qui entreront en vigueur le 30 juin 2025. Des informations additionnelles sur le contenu de la nouvelle loi seront disponibles bientôt sur l’Espace notaire et d’autres communications suivront.
Cette adaptation du notre Code civil aux réalités des familles québécoises est notable, et nous en remercions le ministre pour la confiance envers le rôle d’officier public du notaire dans une optique de déjudiciarisation. Sans oublier l’apport significatif, depuis plusieurs années, du professeur et notaire Alain Roy qui a multiplié les démarches afin que cette réforme devienne réelle.
Pour en savoir plus, consultez :
Projet de loi n° 56
Amendements adoptés