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- Adoption de la Loi réformant le notariat et favorisant la justice : pour une profession au diapason de la population
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- AVIS AUX MEMBRES | Résultats des élections 2020
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- Avis aux membres ciblé – 1er rappel : mise à jour annuelle des sociétés
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- Avis aux notaires détenteurs d’un compte en fidéicommis auprès d’une institution financière membre de la Société d’assurance-dépôt du Canada (SADC) : Les normes changent au 30 avril 2022.
- Avis ciblé aux notaires qui n’ont pas encore rempli leur obligation de formation continue – Procédure
- Avis d’appel d’intérêt pour la constitution d’une banque de médiateurs civils pour Parle consommation
- Avis d’élection 2020
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- Avis d’indexation : Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
- Avis de convocation à l’AGA et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2023-2024
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- Avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle 2021 / Consultation préalable pour la cotisation annuelle
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- Le dernier numéro du magazine Entracte est accessible! Découvrez notre entretien avec le ministre Simon Jolin-Barrette à propos de la « réforme pour dépoussiérer le droit familial ».
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