C’est avec fébrilité que je vous informe du dépôt du projet de loi n° 34 par le ministre de la Justice et notaire général du Québec. Cette étape représente le couronnement de plusieurs années d’étroite collaboration et constitue une suite logique du projet de loi n° 40, déposé le 31 mai 2022. Une fois de plus, le ministre reconnait que la profession notariale est un élément essentiel d’une justice plus efficace et accessible.
Selon les paramètres prévus dans le projet de loi, l’utilisation du support technologique deviendra la norme pour les actes notariés et la force exécutoire de l’acte notarié sera enfin une réalité.
Ainsi, non seulement les notaires québécois pourront poursuivre leur mission d’officier public dans un mode numérique, mais ils pourront contribuer à désengorger le système de justice en conférant à certains actes un caractère exécutoire permettant de régler hors cour les manquements des parties à leurs obligations contractuelles.
Les changements à venir demanderont efforts et ajustements et je vous assure que vous ne serez pas seuls. Ce projet de loi marque un tournant majeur dans l’évolution du notariat et je suis ravie des opportunités qui s’offrent à notre profession.
Les différentes équipes de la Chambre examinent actuellement le contenu du projet de loi. Je vous informerai de leurs constats dans les plus brefs délais.
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Pour en savoir plus sur les outils d’accompagnement, consulter l’infolettre du 14 octobre 2023.