Pour inclure un lot à la zone agricole ou poser un acte en zone agricole qui nécessite une autorisation ou un permis en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, le demandeur et la municipalité locale où se situent les lots concernés doivent remplir le formulaire de demande d’autorisation et fournir plusieurs documents essentiels à son traitement par la Commission.
Au cours des dernières années, de nombreuses demandes ont été suspendues parce que des renseignements ou des documents essentiels avaient été omis. Dans son plan stratégique 2021-2025, la Commission s’est engagée à clarifier ses exigences relatives aux demandes afin d’augmenter la proportion de demandes complètes dès leur réception. C’est dans cette optique que la Commission a publié son nouveau Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation. Produit à l’intention de toute personne appelée à intervenir à l’égard d’une telle demande, ce guide vise notamment à :
- expliquer le processus de cheminement d’une demande d’autorisation;
- énoncer les informations à inclure au formulaire, section par section;
- rappeler les documents essentiels à transmettre selon la nature de l’autorisation demandée;
- énoncer les critères et les articles de loi auxquels réfère la Commission pour analyser une demande et rendre une décision;
- résumer, sous forme d’aide-mémoires pratiques, toutes les informations et les documents que doivent transmettre les demandeurs et les municipalités locales lors du dépôt d’une demande d’autorisation.
Visitez le site Web de la Commission pour consulter le guide explicatif et télécharger votre copie. Il est disponible sur la page d’accueil et dans la section « Demander une autorisation ». N’hésitez pas à y référer les demandeurs et à partager la bonne nouvelle avec vos collègues et vos partenaires !