Prenez avis que l’inaccessibilité du Registre foncier en ligne a occasionné un arrêt des dépôts et du traitement des actes (vente, hypothèque, etc.). Le service de consultation a été également interrompu.
Ces suspensions de service du registre foncier auront un impact sur vos transactions immobilières. Il est possible que le notaire retarde la signature de l’acte de vente dans certaines circonstances. Dans les cas où la signature de la vente peut se faire, le notaire ne pourra cependant procéder à sa publication tant que le registre foncier sera inaccessible. En conséquence, il ne pourra remettre les fonds au vendeur, rembourser l’hypothèque du vendeur, payer la rétribution du courtier immobilier, etc. tant que la situation ne sera pas rétablie au registre foncier et qu’il aura pu vérifier que la vente est bien indexée. Les notaires sont conscients des désagréments et des coûts que cela peut occasionner, mais ils ne peuvent passer outre à leurs obligations et doivent, pour la protection de tous, suivre les règles.