C’est en collaboration avec le ministère que nous avons annoncé ce matin, par communiqué, la conclusion d’une entente réaffirmant la place du notaire au sein du système de justice! Celle-ci, d’une durée de 5 ans, vient bonifier :
• la tarification des honoraires des notaires qui offrent leurs services aux bénéficiaires de l’aide juridique;
• la gamme de services offerts par les notaires dans le cadre de ce régime.
Ce geste consolide le rôle des notaires comme acteur de premier plan pour un meilleur accès à la justice des citoyens. Découvrez ici concrètement les avancées! Notez que les nouveaux tarifs s’appliquent pour les mandats confiés à compter d’aujourd’hui.