La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (« LCCJTI ») est un texte fondamental de notre corpus législatif. Peut-être est-ce en raison d’une certaine lourdeur de ses libellés, d’une forme d’incompréhension ou simplement d’incohérences avec d’autres lois, mais la LCCJTI semble souvent être laissée pour compte.
Dans ce contexte, à un moment où la technologie de l’information a plus que jamais le vent dans les voiles, le professeur titulaire de l’Université de Montréal, Me Vincent Gautrais, a produit une étude qui vient tout juste d’être rendue publique. Il y propose plusieurs pistes de solution et ajustements afin d’actualiser la LCCJTI à la réalité actuelle, et ce, près de 20 ans après son adoption.
Dans cette mouvance, le ministre de la Justice et notaire général du Québec, Me Simon Jolin-Barrette, annonçait récemment la création d’un comité de travail juridique afin de discuter des propositions du rapport et ainsi dégager des ajustements législatifs visant à régler certains écueils de la loi. La Chambre des notaires participera fièrement aux travaux de ce comité, en collaboration avec d’autres intervenants du milieu.
En guise de lancement aux travaux de ce Comité, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, tiendra une activité scientifique de formation le 1er février prochain, de 11h à 13h. L’objectif vise à dresser un bilan des récents travaux et discuter de certains volets de l’étude du Pr Gautrais; en bref, mieux échanger avec les différentes parties prenantes et comprendre le besoin de modernité de la LCCJTI.
Vous êtes donc cordialement invités à vous inscrire et à consulter tous les détails de cette activité sur le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Cette activité gratuite est admissible à 2h de formation continue obligatoire.