Un acte notarié signé de manière électronique n’est pas nécessairement synonyme de signature à distance! Désormais, votre notaire peut faire signer électroniquement les actes notariés, directement dans son bureau. Les actes sous forme papier, tels que nous les connaissons traditionnellement, sont portés à disparaître. La profession se modernise et laisse place au sans papier.
Le matériel
- Une adresse courriel (propre à vous, non partagée)
- Un appareil technologique (téléphone cellulaire, tablette ou ordinateur) afin de recevoir le courriel et de s’authentifier
- Deux ou trois pièces d’identité dont l’une avec photo
Le déroulement
Dans le cas de la signature d’acte notarié technologique au bureau du notaire, la rencontre se déroulera comme à l’habitude. Au moment de signer l’acte, le notaire fournira les moyens technologiques nécessaires et vous guidera pas à pas dans cette procédure.
Une fois finalisé, votre notaire vous fera suivre votre copie conforme authentique. Si vous recevez une copie en format électronique, vous pourrez la valider en ligne.