Véritable juriste de famille et de proximité, le notaire est présent à chaque étape importante de la vie des individus et des sociétés. Ses conseils permettent d’évaluer les implications juridiques d’une décision. Qu’il s’agisse d’un mariage, de l’achat d’une première maison, de la création d’une entreprise et de sa transmission aux enfants, de la rédaction d’un testament ou d’une entente de séparation, sa formation et ses connaissances juridiques lui permettent d’aider ses clients à faire les meilleurs choix et à prendre des décisions éclairées.
Avocat ou notaire ? Le notaire et l’avocat sont tous deux des conseillers juridiques habilités à fournir des conseils dans tous les domaines du droit. Ce qui les distingue, ce sont leurs prérogatives exclusives : le notaire possède le statut d’officier public, l’avocat a le pouvoir de plaider devant les tribunaux.
Le notaire : le conseiller juridique par excellence
Conseiller juridique hors pair, son approche est axée sur la prévention, la conciliation et les modes alternatifs de résolution de conflits plutôt que sur le litige. Il travaille sur le terrain de la bonne entente et utilise le mode de règlement de conflit adéquat, tel que la médiation entre copropriétaires ou encore la médiation successorale. Grâce à son intervention préventive, le notaire contribue à désengorger les tribunaux et à favoriser l’accès à la justice. Il peut aussi agir dans les affaires qui ne sont pas contestées en cour et, pour certaines procédures non litigieuses, il est habilité à représenter une personne devant les tribunaux.
Officier public pour assurer la fiabilité de vos documents
Ce qui distingue fondamentalement le notaire des autres juristes, c’est le statut d’officier public qui lui est conféré par l’État. En tant qu’officier public, le notaire a le devoir d’agir dans l’intérêt de toutes les personnes à l’acte qu’il reçoit en évitant tout parti pris. Il s’assure que toutes ont bien compris les explications et qu’elles s’entendent sur chaque clause du document. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.
Acte authentique
L’État reconnaît au notaire le pouvoir de conférer l’authenticité à certains actes qu’il rédige. Ces documents font foi devant les tribunaux de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. Pour certains actes, la forme notariée est obligatoire, par exemple les hypothèques immobilières, les déclarations de copropriété divise, les donations et les contrats de mariage.