Les prix et distinctions décernés par la Chambre des notaires du Québec visent à favoriser le rayonnement de la profession notariale et à renforcer le sentiment d’appartenance des notaires à leur profession. Ils visent particulièrement à souligner la remarquable contribution des notaires à l’évolution de la profession notariale, ou encore, leur engagement dans leur milieu professionnel, social ou communautaire.
Le dévoilement des lauréats aura lieu au printemps 2025.
Critères généraux d’admissibilité
- À l’exception de ce qui est prévu aux points ci-dessous, tout notaire inscrit au Tableau de l’Ordre et respectant les critères rattachés à chacun des prix et distinctions peut être candidat à l’un ou l’autre des prix et distinctions.
- Les administrateurs de la Chambre (dont le président) et les membres du jury de sélection ne sont admissibles à aucun prix ou distinction de la Chambre tant qu’ils exercent leurs fonctions.
- Ne sera pas retenue la candidature d’un notaire qui :
- a été déclaré coupable d’une infraction criminelle;
- a été condamné par le conseil de discipline de la Chambre, d’un autre ordre régi par le Code des professions ou d’un organisme assujetti à des règles similaires;
- a fait l’objet d’une décision rendue par le comité du fonds d’indemnisation en faveur d’un réclamant;
- a intenté une poursuite civile contre la Chambre;
- doit une somme d’argent à la Chambre.
- À la réception de toute candidature, une vérification est effectuée auprès de tout service pertinent de la Chambre. Le résultat de cette vérification est transmis au jury de sélection.
- Des prix et distinctions peuvent être attribués à titre posthume.
Voir la politique de prix et distinctions pour tous les détails.
Candidatures
Qu’il s’agisse de la Médaille d’honneur, du Mérite notarial ou du Mérite distinctif, vous devez remplir ce formulaire pour soumettre une candidature.
Pour la préparation et la présentation du dossier de candidature, référez-vous au programme de prix et distinctions qui décrit les différentes catégories de prix et distinctions offerts par la Chambre des notaires et les dispositions particulières qui s’ajoutent aux dispositions générales prévues à la politique.
Toute candidature doit être recommandée par une tierce partie, laquelle ne peut être ni un administrateur ni un membre du jury de sélection.
Calendrier
- 10 janvier 2025 à 17 h : fin de l’appel de candidatures
- Du 14 au 30 janvier 2025 : évaluation des candidatures, délibérations du jury et sélection des personnes lauréates
- Février 2025 : envoi de courriels aux proposeurs indiquant si la candidature qu’ils ont soumise a été retenue ou non
- Printemps 2025 : dévoilement des personnes lauréates 2025.
- Été 2025 : Reportage avec les lauréats dans le magazine Entracte